ForumDes milliers de logements vides : la réquisition comme arme ultime

Prendre le problème par les cornes tout en ayant l’intérêt public dans le viseur, voilà le mot d’ordre. Et gouverner dans ce domaine tout en voulant faire plaisir à tout le monde, et, surtout ne faire mal à personne, ça ne marche plus. Sinon il faut adhérer au DP, dans ce domaine adversaire de l’intérêt public et avocat des seuls intérêts particuliers. Le parti des seuls propriétaires, ou faudrait-il y ajouter l’adjectif grands? Ou le parti des seuls électeurs? Ce parti semble se contenter de soigner la fièvre avec un thermomètre cassé. Hélas, il ne faut pas s’attendre à autre chose de la part du CSV avec sa nouvelle-vieille tête de liste, et où la fraction sociale du parti est reléguée en seconde division. Schifflange vous salue! Et Jean-Claude en pleure à Capellen!

Mais reprenons succinctement depuis le début. La crise du logement est d’ores et déjà une crise sociale grave, oui très grave. Je ne suis pas le seul à l’affirmer. Elle est en train de concerner de larges franges des classes moyennes de la société luxembourgeoise. Fini le temps où on pensait que le phénomène se limiterait aux seuls bénéficiaires du salaire social minimum ou à une grande partie de nos concitoyens non-luxembourgeois.

Et maintenant, tout à coup, on fait semblant de se rendre compte que même nos propres enfants et leur génération sont concernés, excepté les enfants de grands propriétaires, voire de vrais rupins.

Pas besoin de répéter ici et maintenant, en détail, une fois de plus, les diverses mesures et mesurettes envisagées ou mises en œuvre par le gouvernement, avec, en tête, le ministre du Logement, plus dépassé que jamais, à la ramasse, qui ferait, au mieux, de retourner à son dada, les moulins à vent, pardon, les éoliennes, où il excellait. Ou la ministre de l’Intérieur, qui joue la montre tout en restant calfeutrée en tribune, le rictus toujours bloqué en position sourire. Un peu abusivement peut-être, mon ami JCl l’appelle „la poupée Barbie“ du gouvernement. Voilà déjà quatre ans qu’elle amuse régulièrement la galerie, y compris la télé et les journalistes bienveillants, avec une (future?) réforme de l’impôt foncier devant favoriser la construction de nouveaux logements ou, tout au moins, pénaliser la spéculation et surtout des propriétaires refusant de mettre sur le marché leurs terrains, qui jouent contre l’intérêt national ou contre l’intérêt public. Cette réforme toujours annoncée et toujours reculée, est devenue comme une Fata Morgana, un OVNI (objet volant non identifié). Tout en sachant que l’effet d’une telle réforme se ferait, au mieux, sentir dans plus d’une décennie.

Petit intermède. D’une manière générale, cette dame est en train de se rapprocher du bilan, plus que nul, d’une ancienne secrétaire d’Etat, aujourd’hui présidente de parti, devenue célèbre il y a quelques années, puisqu’à peine nommée au gouvernement, car pouponnée et bichonnée par ses mentors, deux anciens ministres de l’économie, russophiles notoires, mais pas confortée par les électeurs, elle était partie en vacances de neige avec la voiture gouvernementale, donc aux frais du contribuable, les skis sur le toit de la voiture qui attendait devant le bureau, apparemment pleine de dossiers prêts à être étudiés sur les remontées mécaniques. Mémorable! Savoureux!

Pardon, revenons à nos moutons! On pourrait parler également de l’inaction ou de l’action insuffisante de la plupart des communes, la Ville de Luxembourg en tête. Trop de personnes concernées ou a priori responsables voient que la maison brûle mais regardent ailleurs. Ou ne faudrait-il pas dire que notre maison brûle (toujours) et nous regardons (encore) ailleurs? Un des problèmes auxquels nous sommes confrontés est le fait que pratiquement tous les décideurs, politiques ou autres, sont propriétaires d’au moins un logement, sinon plus …

Un fait nouveau est venu bousculer certaines certitudes. La maladie est en train d’infecter un aspect qui jusqu’à présent était considéré comme notre vache sacrée, je veux parler de l’attractivité du site économique (Standort) Luxembourg. Il est de notoriété que seuls quelques has been, notamment certains anciens ministres de l’économie (excepté le titulaire actuel), persistaient à penser que le seul atout de la place financière avait trait à notre politique des contributions et qu’il suffisait de gagner la guerre acharnée entre sites rivaux dans ce domaine. Apparemment, ils n’avaient pas remarqué que, dorénavant, d’autres atouts entreraient en jeu, quand certains décideurs ou investisseurs potentiels analysent la compétitivité ou l’attractivité de notre site économique (Standort), notamment le paysage scolaire, l’offre culturelle, la mobilité nationale et internationale, la paix sociale et des relations sociales apaisées, la situation géographique du site, la qualité de vie en général et certainement aussi et surtout les logements disponibles, que ce soit pour les équipes dirigeantes ou pour les employés lambda.

Presque tous les partis politiques sont d’accord, excepté les Verts, pour affirmer que les différentes mesures envisagées pour endiguer la crise du logement sont insuffisantes. Excepté également le CSV, certainement le moins crédible, mais celui qui crie le plus fort. Ici et maintenant je ne me lancerai pas dans une nième analyse de tout ce qui est fait, et, surtout, pas fait ou mal fait. Je me contenterai sciemment de vous (re)parler aujourd’hui d’un seul phénomène qui me tient à cœur de plus en plus, et qui, tous les jours, prend une ampleur plus importante. Je veux parler des logements ou espaces habitables vides qui prolifèrent de plus en plus dans toutes les localités du pays, grandes ou petites.

J’ai pris l’habitude depuis peu de faire comme Hans Guck in die Luft, le célèbre personnage d’une histoire allemande pour enfants qui regardait toujours en l’air, sans se soucier des conséquences. Sauf que je ne me suis pas encore cassé la gueule pour l’instant, comme Hans, mais je découvre partout, dans toutes les localités possibles et imaginables, moult logements ou autres espaces vides, facilement convertibles en logements. Mais pas convertibles automatiquement, hélas. Prêtez-vous au même exercice, comme le soussigné, qui tel le promeneur solitaire cher à Jean-Jacques Rousseau, parcourt dorénavant les localités luxembourgeoises, la tête en l’air. Entretemps j’ai pu développer comme un flair qui me permet de détecter rapidement les objets en question, mon œil y est dorénavant habitué. Le résultat est impressionnant, choquant, voire scandaleux.

Et ce qui me choque le plus, alors que j’ai pu en voir des vertes et des pas mûres, c’est de constater que les propriétaires de ces espaces vides, souvent, sont, directement ou indirectement, des acteurs publics.

Je parle dans un premier temps de propriétés qui appartiennent à l’Etat, à des communes, à l’Archevêché (eh oui, très grand propriétaire terrien devant l’éternel!), à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (anc. agences), à La Poste (idem), aux CFL (anc. gares e.a.) ou autres.

Question incongrue: pourquoi des opérateurs privés ou des particuliers devraient-ils se soucier, ou se sentir concernés, avec leurs espaces vides, du problème global du logement si l’Etat et ses satellites ou autres prolongements ne s’en soucient guère?

Le revers de la médaille consiste dans le fait que le nombre de logements vides ou espaces potentiellement disponibles à loger des personnes, au niveau des particuliers, prend des proportions incroyables. Pour y voir plus clair, il faudrait que le gouvernement en fasse une véritable cause nationale, se donne les moyens, avec les communes, d’établir d’abord un cadastre ad hoc, et mettre en place une stratégie nationale pour transformer ces cases vides en cases remplies. Mais pour ce faire, il faudrait une volonté de fer et une main politique forte, qui, pour l’instant, n’est pas en vue. Ni au gouvernement, ni dans l’opposition, excepté auprès de La Gauche. En fait, il faudrait décréter une forme d’état d’urgence qui s’applique en général lorsque l’ampleur du péril est telle qu’elle appelle des réponses et des actions rapides. Et pour mémoire: en Allemagne, dans la loi fondamentale (Grundgesetz), leur Constitution de 1949, il est écrit: „Eigentum verpfichtet!“ La propriété oblige! Dans des cas importants, l’Etat peut enlever (wegnehmen) la propriété et la loi sera appelée à définir les conditions exactes d’une telle opération.

On en est loin, malheureusement, dans nos textes à nous et dans notre réalité! Sans même parler des anarchistes, notamment Proudhon, qui affirmait déjà en 1840 que: „La propriété c’est le vol!“

A y réfléchir …

Allons-y mollo. Dans notre pays, rien que d’évoquer le terme de réquisition, fait se hérisser les poils de maints acteurs politiques, voire d’autres. J’imagine déjà les cris d’orfraie qui vont se lever et les commentaires scandalisés de personnes faussement choquées qui iront avec. Mais tant pis, pourquoi ne pas introduire, dans le cadre des réquisitions, des dispositions juridiques qui existent d’ores et déjà dans des pays voisins? A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Je persiste à penser qu’un gouvernement qui s’occupe réellement de l’intérêt public et qui cherche des solutions (au pluriel svp!) pour endiguer une telle crise, doit pouvoir avoir recours à des moyens ad hoc susceptibles d’être mis en musique rapidement. La crise récente du Covid nous a déjà montré la voie.

Question: un gouvernement est-il d’abord le protecteur des seuls intérêts particuliers? Souvent on a l’impression que tel est le cas.

Dans le cas d’espèce, il est de notoriété que les heureux propriétaires de nombreux logements, je ne parle même pas de ceux qui n’en possèdent „que quelques-uns“, doivent rarement à leur mérite personnel de se retrouver avec une ribambelle de logements sur le dos (merci Papa!), et pour éviter des emmerdements, pour pratiquer la spéculation ou autre, ils préfèrent les laisser vides alors que des concitoyens sont dans l’impossibilité de se loger décemment.

Mais commençons d’abord par préciser de quoi on parle, et avant de monter sur ses grands chevaux ou de ressortir les gros mots d’usage (mes oreilles entendent déjà siffler le terme de „communisme“ qu’on va utiliser dans sa version injurieuse), il faut d’abord regarder de près la définition du terme réquisition. Le dictionnaire nous apprend que la réquisition est l’acte par lequel l’autorité administrative impose, dans un but d’intérêt général, à une personne privée, le transfert de propriété ou d’usage (important, cette nuance!) de son bien immobilier moyennant indemnité.

Soyons clairs: en fait, le droit de propriété ne doit pas occulter le droit au logement, bien au contraire, et l’objectif majeur de tout acte, y compris la réquisition et sa menace, doit consister à dissuader les propriétaires de laisser leurs locaux vides. Donc, avant d’en arriver là, toute une gamme d’autres interventions ou stratégies politiques doivent avoir été essayée.

Il s’agit en fait de l’ultime mesure, une fois que toutes les autres n’ont pas été couronnées de succès.

Le présent papier n’est certainement pas l’endroit propice pour entrer dans tous les détails, surtout juridiques, en plus je ne me range pas dans la catégorie de personnes qui pensent être habilitées à définir dans tous les détails les conditions, le pourquoi et le comment, d’une telle démarche. Une de mes maximes favorites consiste à dire: „Nous n’avons pas besoin de réinventer le monde si d’autres l’ont déjà fait (mieux) à notre place!“ Une fois le principe adopté, allons voir chez nos voisins, en France notamment, où de tels dispositifs existent d’ores et déjà, depuis l’après-guerre et le Conseil national de la Résistance, cher au général de Gaulle, un anticommuniste notoire.

Donc, il y a une condition sine qua non: il faut que la volonté politique existe! Et, le cas échéant, il faudrait une procédure de réquisition respectueuse, intelligente et temporaire.

Comme en France il y a deux ans, sous la présidence de Macron, qu’on ne soupçonnera pas de passer pour un sous-marin communiste, il faudrait d’abord mettre en place un „plan national de lutte contre les logements vacants“ qui, après avoir procédé à un état des lieux, se ferait l’avocat de solutions incitatives, avant de proposer des mesures coercitives et d’envisager des formes de réquisition.

La carotte plutôt que le bâton, d’accord.

Mais le bâton quand la carotte n’a pas atteint son objectif!