Droits humains, politiques néo-libérales et multinationales

Le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ne doit nous faire oublier que des violations graves et massives des droits humains ont été provoquées au niveau mondial par les politiques menées vis-à-vis des pays en développement par la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI).

De Jean Feyder, ancien ambassadeur

Au cours des années 1980, un grand nombre de pays en développement fortement endettés, se sont vus obligés à s’adresser à ces deux organisations pour leur demander de nouveaux crédits. En contrepartie des aides accordées, celles-ci ont conçu et imposé aux pays en développement les programmes d’ajustement structurel. Elles ont ainsi introduit à vaste échelle le consensus de Washington selon lequel la gestion de l’économie est à confier au secteur privé et non pas à l’Etat. Ont ainsi été introduites des politiques dites néo-libérales, c’est-à-dire de libéralisation économique, de suppression de toute politique d’appui des gouvernements aux producteurs, de dérégulation, de privatisation et d’ouverture des marchés.

Pour le Prix Nobel de l’économie, Joseph Stiglitz, les politiques d’ajustement structurel ont provoqué dans de nombreux cas des famines et des émeutes; et même quand leurs effets n’ont pas été aussi terribles, même quand elles ont réussi à susciter une maigre croissance pour un temps, une part démesurée de ces bénéfices est souvent allée aux milieux les plus riches de ces pays en développement, tandis qu’en bas de l’échelle la pauvreté s’était parfois aggravée.

Nous prétendons aider les pays en développement alors que nous les forçons à ouvrir leurs marchés aux produits des pays industriels avancés qui eux-mêmes continuent à protéger leurs propres marchés.

Ces politiques sont de nature à rendre les riches encore plus riches, et les pauvres encore plus pauvres – et plus furieux. Voilà une des contradictions et une des incohérences majeures dans nos relations avec les pays en développement que dénonce Joseph Stiglitz qui n’hésite pas à affirmer que nous sommes en présence „d’une grande hypocrisie“. Alors qu’au niveau de l’OMC les négociations du Doha Round sont restées bloquées, les pays industrialisés ont multiplié la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux avec les pays en développement qui se sont inscrits dans la même logique.

Entretemps, la faim continue de tuer. La FAO évalue le nombre des personnes souffrant de faim et de malnutrition à 821 millions. Le droit à l’alimentation de toutes ces personnes est violé de manière flagrante par ce „crime de la faim“ qu’ont dénoncé, dans un article récent, José Graziano da Silva, directeur général de la FAO et Pérez Esquivel, Prix Nobel de la paix. La production de céréales mondiale pourrait pourtant suffire pour nourrir facilement les sept milliards d’êtres humains qui habitent sur notre planète. Hélas, la majeure partie de cette production sert à alimenter notre bétail, à produire des agrocarburants ou encore, elle est soit gaspillée, soit perdue.

Les politiques d’austérité

Kumi Naodii, secrétaire général d’Amnesty International, met en cause dans Le Monde Diplomatique de ce mois de décembre les politiques d’austérité qui ont été appliquées et souvent imposées dans la zone euro. „Dans bien des cas, les gouvernements ont choisi de répondre à la crise économique par des mesures d’austérité humanitaires très coûteuses, entravant l’accès aux biens de première nécessité, à la santé au logement et à l’alimentation.“ Il cite l’Espagne qui a réduit les dépenses y compris dans le domaine de la santé. „Les soins de qualité sont alors devenus hors de portée et plus onéreux, au détriment surtout des personnes à faibles ressources, et en particulier de celles qui souffrent de maladies chroniques, de handicaps et de problèmes de santé mentale.“

En Grèce, la situation est pire encore. En juillet 2015, lors d’un sommet de l’UE, un nouveau programme d’aide triennal allant jusqu’à 86 milliards d’euros a été décidé pour la Grèce. Les programmes d’austérité ont été poursuivis. Le paiement des aides a été lié à de nouvelles réformes des pensions, à des augmentations d’impôt, à la limitation des droits des salariés et à la dérégulation de services. Toute nouvelle initiative législative ou budgétaire devait être soumise au contrôle préalable de la Troïka. Si ce programme est venu récemment à son terme, les mesures d’austérité restent en place.

Le chômage a longtemps dépassé largement les 23% même s’il a légèrement baissé récemment. Les allocations de chômage ne sont plus payées que pour un an. Sur dix chômeurs, neuf ne reçoivent plus d’allocations. Les pensions de nombreux Grecs sont réduites de 30%. Un million de retraités reçoivent des pensions de moins de 500 euros par mois. La mortalité a doublé en six ans, car beaucoup ne peuvent plus se permettre des soins de santé.

Selon une étude de la London School of Economics, plus de 280.000 Grecs ont quitté le pays entre 2010 et 2015. Depuis 2010, plus de 100.000 entreprises ont dû arrêter le travail. La dette étrangère continue d’augmenter et atteint 180% du produit intérieur brut. A Genève, Juan Pablo Bohoslavsky, expert indépendant, constate dans un rapport de février 2016 soumis au Conseil des droits de l’Homme, que tant le gouvernement grec que les bailleurs de fonds violent gravement les droits de l’homme par les programmes de réforme structurelle qu’ils mettent en œuvre. Cela concerne en particulier le plus d’un million de personnes qui sont tombées en dessous de la limite de l’extrême pauvreté. Il recommande la réalisation d’une étude d’impact des programmes d’ajustement structurel sur les droits de l’homme.

Kumi Naidoo conclut: „… nous devons non seulement continuer à défendre la liberté d’expression et de manifestation, mais aussi établir un lien avec les décisions économiques et financières prises par nos dirigeants. Nous devons travailler avec des organisations semblables à la nôtre pour exiger des responsables politiques qu’ils rendent des comptes sur l’utilisation de l’argent public, pour combattre la corruption, les mouvements illégaux de capitaux et les failles de la fiscalité internationale. Nous devons nous atteler à trouver des solutions aux problèmes structurels de nos sociétés.“

Le secrétaire général d’Amnesty constate que la Déclaration universelle des droits de l’Homme ne séparait pas les droits civiques et politiques des droits économiques, sociaux et culturels. „Elle n’établissait pas de distinction entre la nécessité de concrétiser le droit à l’alimentation et celle d’assurer la liberté d’expression. Elle reconnaissait déjà ce que nous admettons couramment aujourd’hui: les deux sont intrinsèquement liés.“

Malheureusement, une séparation entre ces deux catégories de droits humains a été introduite par l’adoption en 1966, après de longues négociations, du Pacte international des droits civils et politiques et du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels. „… les organisations de défense des droits humains, y compris Amnesty International, doivent aussi assumer leur part de responsabilité dans cette distorsion. Notre association est surtout connue pour sa défense de la liberté de conscience et son soutien aux prisonniers politiques.

Nous sommes également associés à la lutte contre la torture, pour l’abolition de la peine de mort ou en faveur de la liberté d’expression. Nous n’avons commencé à étudier et à promouvoir activement les droits économiques, sociaux et culturels que dans les années 2000.“

Vers une loi sur le droit de vigilance

Les grands bénéficiaires de la mondialisation et des politiques néo-libérales sont les multinationales. Un déséquilibre croissant s’est établi entre les droits réservés à ces entreprises y compris à travers les accords de libre-échange et l’absence d’obligations en matière des droits humains. On a constaté en même temps que ces entreprises ont souvent profité de leur expansion pour accaparer de grandes surfaces de terres avant tout dans les pays en développement en y violant les droits humains. Y contribuent également certains holdings comme la Socfin ou le fonds Aatif établis au Luxembourg.

La plateforme „Initiative droit de vigilance“ a lancé une campagne visant à obliger par une loi les multinationales à un devoir de vigilance. Selon le nouveau programme de la coalition, le Luxembourg est en faveur d’une législation contraignante au niveau européen pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales. „… la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour les entreprises domiciliées au Luxembourg sera étudiée, dans le mesure où ce dernier permettra de garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.“

A saluer de même le passage suivant: „L’initiative visant à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations Unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’Homme est saluée. Le Luxembourg soutiendra une approche ambitieuse visant notamment à maintenir le caractère contraignant de cet instrument.“

La bataille pour la protection des défenseurs des droits humains devra s’intensifier. Trop souvent, ces défenseurs sont menacés, harcelés, agressés, et, hélas, de plus en plus souvent, tués. Tel a été le cas de Ben Ramos, avocat, directeur de Peace in Developoment Group (PDG) et défenseur infatigable des droits des paysans et des paysans sans terre à l’île de Negros aux Philippines, brutalement assassiné le 6 novembre dernier. Nouvelle choquante, révoltante! Je l’ai rencontré en 2015 lors d’une visite à l’île de Negros, puis au Luxembourg en 2016 où il était de passage après avoir pris part à La Haye au Tribunal international de Monsanto.