L’arrogance du Pouvoir: Il est urgent de remettre le Pouvoir JUDICIAIRE sur le métier

De Gaston Vogel

Des trois Pouvoirs de l’Etat:
– Législatif
– Exécutif
– Judiciaire
Le Judiciaire est le Pouvoir le plus arrogant, le plus hautain, le plus imbu de soi-même.
Il est d’une méprisante insolence comme l’ont démontré les ultimes développements en chose de fichier judiciaire, dont personne n’avait un soupçon d’information, et qui selon l’Autorité de Contrôle, n’a pas de base légale suffisante et n’est pas en accord avec les nouvelles normes de la protection des données personnelles.

Ce Pouvoir est honni et craint par le citoyen qui n’ose pas critiquer les magistrats, fussent-ils debout ou assis, de peur de se retrouver au tribunal correctionnel pour outrage.
Les Anciens avaient conscience des dangers d’un tel Pouvoir inviolable, incontrôlable – un tel superbe les dérangeait.

Ainsi le Sanh 7.a. lève le petit doigt à l’adresse des juges: „Un juge devrait toujours supposer qu’un glaive est dirigé la pointe contre son cœur, et que la géhenne s’ouvre à ses pieds.“

La Justice est le lieu où l’image du Pouvoir prend corps. Des fonctionnaires inamovibles et non-responsables y distribuent en robe, peines de prison et amendes, et bien que les audiences où cela se passe soient publiques, rares sont ceux qui réussissent à comprendre ce qui s’y trame.

Très rares sont ceux qui comprennent le jargon ésotérique dans lequel on s’exprime dans ce monde si hermétique, où strictement rien n’est ni transparent, ni facilement accessible.
Les Ministres qui s’occupent de cet univers complexe et compliqué, sont à de rares exceptions près incompétents, et deviennent ainsi très vite les bons enfants du Palais, ainsi que l’ont démontré une fois de plus les ultimes développements en matière de Ju-Cha.
L’Histoire a voulu que la Justice était très longtemps sous l’influence directe de ceux qui gouvernaient.

C’était dans l’intérêt supérieur du citoyen que les philosophes de la Révolution prônaient un système judiciaire totalement indépendant, libre de toute contrainte politique, et pour assurer cela, il a fallu donner aux magistrats exerçant le pouvoir judiciaire, la garantie de ne dépendre d’aucune volonté extérieure, d’où leur inamovibilité – un magistrat désagréable pour le pouvoir politique ne peut être révoqué, suspendu, déplacé, ou mis prématurément à la retraite, d’où aussi l’impossibilité de le rechercher en responsabilité pour les décisions qu’il a pu rendre.

Un „cercle vicieux“

Situation on ne peut plus souveraine et grosse à son tour de tous abus.
Voilà sommairement rappelés les principes qui trouvent leur fondement dans l’Histoire.
Ce cercle, au départ parfaitement vertueux, s’est progressivement transformé en „cercle vicieux“.

Pourquoi? Parce que les avantages accordés dans le but d’asseoir une totale indépendance, ont fait qu’il y ait eu un cloisonnement de la profession qui fonctionne en vase clos, à l’abri de regards critiques.

Un esprit de famille et de solidarité s’y est installé avec une fausse évidence, que tout contrôle, même par une Autorité aussi indépendante que la magistrature elle-même, fut constamment refusé, si bien que ce Conseil Supérieur de la magistrature n’a toujours pas pris forme.

Ainsi, ils ont créé un univers très sui generis, où ils règnent en maîtres absolus, sachant qu’ils ne pourront être inquiétés d’aucune manière.

Ils ne sont au demeurant jamais attaqués par la presse et n’ont pas à se justifier à tout instant devant les Commissions comme les deux autres Pouvoirs.

La meilleure preuve de ce qui précède résulte de cet arrêt du 04.06.1996, où nous voyons comment au sein de la magistrature, un juge ayant gravement failli à sa mission n’a pas eu à démissionner – n’a pas eu de procédure disciplinaire – a été promue à un degré supérieur, a siégé au sein de la même Cour, qui à l’insu de son plein gré, avait annulé procédure et jugement, pour la raison qu’il y avait eu une atteinte grave à l’administration correcte de la justice, et a fini sa carrière comme Présidente du Tribunal d’arrondissement.
Pour y arriver, il fallait la poigne d’un grand, très grand Procureur Général, qui n’avait pas froid aux yeux.

Sans lui, rien ne se serait passé.
Au niveau des tutelles, département où se joue la liberté civile des citoyens, il a fallu un tas de critiques venant de l’extérieur, pour obtenir enfin l’assainissement d’une situation qui se faisait de plus en plus faisandée.

Le fait qu’un seul avocat ait pu constituer en son étude, un département des tutelles (on parle de 200 tutelles) et cela grâce à l’amitié qui le liait au Juge, n’est pas fait pour rassurer.

Au sein de ce Pouvoir, s’est peu à peu formée et développée une tumeur dont on évite de parler, mais qui un jour proche ou lointain, éclatera et éclaboussera la Justice.
Il existe en ce moment, une multitude de couples légitimes et moins légitimes, dont l’un est juge et l’autre avocat.

L’avocat ne manquera pas de se prévaloir auprès de sa clientèle que son conjoint est juge.
Rien de plus humain et de moins contrôlable.
Il suffit de le mentionner en passant, sans avoir à insister – le client quittera l‘étude soulagé, habité par le „Prinzip Hoffnung“.

C’est rare qu’on les attrape en flagrant délit.
Des fois cela arrive et on apprend par hasard, que l‘épouse Juge reçoit les clients du mari avocat.

Ainsi, la qualité de juger de l’un, pourrait devenir le fonds de commerce de l’autre, voire des deux, s’ils sont mariés sous le régime de la communauté.
C’est l’histoire des bras longs.
C’est un aspect de la problématique.

Réponse de Normand

Le plus grave est celui que l’avocat apprendra ce qui se dit et se trame dans les alcôves judiciaires, auxquelles aucun de ses confrères n’a un quelconque accès.
Cela est inouï et inadmissible.
On refuse de trouver une solution à ce problème qui rend la justice de plus en plus vulnérable.

„Nous ne pouvons interdire à personne de se marier, ou de concubiner“ me dit-on – oui – mais alors il faut instituer des incompatibilités.
Dans nos pays limitrophes, le problème est résolu – il est vrai que les possibilités sont autrement importantes – la géographie répond à la plupart des problèmes.
Chez nous, au regard de l’exiguïté du territoire, la question prend une dimension autrement inquiétante.

C’est un chantier très compliqué, il faut l’attaquer.
Le 13.11.2014, Braz interpellé m’écrit: „Je vous invite à me faire parvenir non seulement les critiques du système actuel, mais des propositions de solutions constructives et conformes au droit et à la Constitution.“
Une réponse de Normand.

C’est lui le Ministre de la Justice qui est chargé de cogiter sur les grandes questions et de trouver les solutions, et personne d’autre.
Cette réponse qui n’en est pas une, constitue un refus cinglant de voir les choses en face, comme ferait un politicien conscient de sa mission.

À tout cela s’ajoute que tout ce monde vit en tas – les casseurs avec les cassés – les réformeurs avec les réformés – une véritable cacophonie.

Pourquoi les casseurs devraient-ils cohabiter avec les potentiels cassés?
Pourquoi n’a-t-on pas songé à implanter la Cour de Cassation au Kirchberg?
Ce serait d’après d’aucuns une délocalisation du Pouvoir judiciaire, alors que les 2 autres auraient le droit de s’épanouir au centre de la capitale.
Quelle ânerie!

Qu’on ne me dise pas qu’une telle promiscuité serait à l’abri de toute tension.
Il est urgent de remettre le Troisième Pouvoir sur le métier.
Tel qu’il fonctionne en souveraineté absolue, il peut à la longue se révéler un lourd fardeau, affaiblissant la démocratie.
Le citoyen a le Ju-Cha au gosier.