Nous étions témoins aujourd’hui du débat sur le PAG et le règlement des bâtisses de la Ville d’Esch-sur-Alzette et nous restons sous le choc. Ayant toujours recherché le dialogue constructif et ayant œuvré en tant que citoyen-ne-s engagé-e-s nous voilà dégoûtés de manœuvres politico-politiciennes qui mettent la politique dans une mauvaise lumière qu’elle ne mérite pas.
Comment un bourgmestre et son collège échevinal arrivent-t-ils à ce qu’une discussion autour du développement d’une ville si importante, belle et historique comme Esch-sur-Alzette tourne quasi exclusivement autour des colocations ?
C’est le résultat de l’incompétence, de mensonges et de manipulations qui font en somme que les conseillers de l’opposition n’avaient aucun autre choix que de critiquer avec tous leurs moyens ces dispositions arbitraires. Voici, pièce à l’appui, la manœuvre que la majorité CSV-DP-„déi gréng“ a porté avec conviction et engagement aujourd’hui lors du conseil communal et la communication médiatique du bourgmestre Georges Mischo.
Premier mensonge: A la radio 100,7, le bourgmestre Georges Mischo affirme haut et fort: „Nous n’avons jamais interdit les colocations.“ Nous partageons dès lors avec vous la capture d’écran où nous sommes informés par un fonctionnaire du service des bâtisses que les colocations sont interdites sur l’intégralité du territoire eschois:
La double manoeuvre manipulatrice majeure: Un des arguments principaux, mis en avant par Mischo (CSV) et avec véhémence par Luc Majerus („déi gréng“) était le vaste processus de consultation entre le 1er et le 2e vote du PAG, lancé après les critiques et mobilisations. Ils faisaient comme si tout ce qui avait été mis au vote le 5 février aurait été très largement débattu avec tous les partis politiques. Et qu’à la fin de ce débat et de ces échanges les passages critiqués auraient été enlevés du PAG. C’est certes vrai que beaucoup de définitions et réglementations critiquées ne sont plus dans le PAG mais en grande partie elles ont été mises tout simplement dans le règlement des bâtisses. Pour l’autorisation et la non-autorisation des colocations, cohabitations, chambres meublées, etc. cela revient à la même chose. Mais pour ce qui est du débat c’est tout autre chose. Le règlement des bâtisses ne faisait pas objet du premier vote du PAG (saisine) ni des débats entre les partis politiques. Ce règlement hautement important a été envoyé aux conseillers communaux seulement 5 jours ouvrables avant le vote du 5 février 2021.
Deuxième mensonge: Line Wies, conseillère de „déi Lénk“ a clairement posé une question principale à la fin de son intervention: „Monsieur Mischo, dites-nous où et comment les colocations peuvent être réalisées avec ce PAG et ce règlement de bâtisses.“ La réponse de Mischo était une simple répétition d’une information donnée pour appuyer le premier mensonge: „2020/2021 la ville d’Esch-sur-Alzette a autorisé 50 colocations pour 250 habitant-e-s.“ Primo, croire cela sans pièces à l’appui de quelqu’un qui s’arrange les faits comme il veut et qui ne répond que partiellement ou pas du tout, ni aux questions verbales ni écrites, serait naïf. Secundo, cette réponse est fausse et incomplète, voire imprécise.
Les autorisations données basées sur l’ancien PAG et le PAG 2017 avec l’ancien règlement des bâtisses se basent sur d’autres réglementations que les autorisations à donner sur base du seul PAG 2017 qui a été en plus amendé en substance et devient du coup le PAG 2021, et cela est très important, qui est basé sur un tout nouveau règlement des bâtisses de 2021! Soit Georges Mischo est vraiment malveillant et hautement manipulateur ou il est tout simplement incompétent et ne sait pas quand quelles réglementations s’appliquent. Les deux sont très problématiques pour un bourgmestre de la deuxième plus grande ville du Luxembourg. Pourquoi est-ce que cette réponse est en plus imprécise? Evidemment parce que personne ne peut déduire du postulat „on a autorisé 50 colocations“ de ce qu’il faut exactement pour avoir l’autorisation pour sa colocation. Parce qu’en effet l’autorisation communale de colocation ne garantit pas à la personne qui vit dans un tel logement d’avoir le droit de se déclarer à la commune au Biergeramt à Esch comme plusieurs exemples que nous connaissons et dont certaines ont raconté leur histoire à la presse en témoignent. Une contrainte est que le/la propriétaire devrait faire un bail commun avec ses locataires. Or si la/le propriétaire ne le fait pas, ce n’est pas elle ou lui qui sera puni, mais le locataire n’est pas enregistré à la commune. Et cette personne perd ses droits à l’aide sociale et peut, le cas échéant, se retrouver sans revenu ni sécurité sociale. Et l’argument que les responsables politiques avancent aux fonctionnaires du bureau de population est le projet de loi sur le bail à loyer qui, d’après eux, „aurait dû être voté avant l’été“. Et même si ce projet de loi va être voté, il offrira le bail commun avec la clause solidaire comme une possibilité de contrat entre un.e propriétaire et ses locataires, mais bien sûr la possibilité des contrats de bail individuels restera légale.
Autoriser une colocation, really? Et là on revient au cœur du problème politique de nouveau. Comment une administration communale peut-elle se prendre le droit de décider avec ses critères communaux comme bon lui semble de comment les gens vivent ensemble ou non? Comment l’administration communale peut-elle introduire une différenciation entre colocations et maisons habitées par des familles en ce qui concerne la sécurité et le feu? Avec quel raisonnement cinq personnes d’une famille sont moins exposées au feu que cinq personnes qui ne sont pas membres d’une famille? Concrètement, selon le règlement des bâtisses, la commune va refuser toute demande pour réaliser une colocation dans une maison avec plus de trois chambres. En tout cas pas plus que trois personnes pourraient y habiter, sauf si ces chambres sont supérieures à 18 m2 il pourrait y avoir deux personnes par chambre en couple. Voir un maximum de six personnes serait autorisé dans une colocation qui a au moins trois chambres de 18 m2 et on espère que Mischo ne va pas contrôler chaque soir si les personnes dorment vraiment ensemble dans les trois chambres dans ce cas, même si la maison a éventuellement le défaut d’avoir encore une quatrième ou cinquième chambre d’au moins 9 m2. Dans tous les cas, les célibataires respectivement les personnes peu tentées de partager une chambre avec une personne qui n’est pas leur partenaire intime sont limités par ordre de la majorité CSV-DP-„déi gréng“ à des colocations de trois personnes avec trois chambres. Depuis quand c’est aux politiques de décider dans ces détails comment les gens vivent ensemble? Oui, il faut s’assurer qu’il n’y ait pas trop de personnes par m2 et à notre avis le passage qui dit que „pour des raisons de salubrité, pour les colocations, chambres meublées et situations similaires, un minimum de 9,00 m2 est à prévoir par personne pour les chambres à coucher et un minimum supplémentaire de 9,00 m2 par personne pour les salles de bain, cuisine et salon – hors espaces de circulation“ remplit largement cette fonction, même que ce passage n’est pas nécessaire au vu de la loi et le règlement grand-ducal sur l’habitabilité de 2019.
C’est kif-kif: le budget commun remplace le lien affectif: Il reste tout de même aussi dans le PAG lui-même deux définitions problématiques. En premier lieu c’est la communauté domestique qui est définie comme des personnes dont il faut admettre qu’ils disposent d’un budget commun. Quoi? Juste parce que je vis ensemble avec quelques personnes il faut les nourrir de ma poche et qu’elles cofinancent mes vacances? Il y a certes un budget commun pour payer et après répartir les charges mais ceci n’est pas à régler par l’administration communale. S’il y a une association ou même une entreprise qui fait la répartition de ces coûts communs à travers des contrats individuels mais en accord avec la loi, en quoi cela pose problème? Pour Mischo-Kox-Knaff-Zwally-Weis cela pose beaucoup de problèmes parce que selon leur règlement des bâtisses, dans le cas de contrats individuels, on parle désormais de chambres meublées qui sont réglementées de façon encore plus restrictives que les colocations. Mais honnêtement, qui veut habiter ensemble avec un budget commun sans aucun lien affectif? Cela demande beaucoup de confiance et cette confiance est rare entre personnes qui ne sont pas de la même famille ou qui ne forment pas un couple. Cela regarde la commune? Non! Mais dans la deuxième définition problématique du PAG l’administration communale se prend toutes les libertés pour décider sur la vie des gens et définit à l’encontre d’un jugement du tribunal administratif qu’une maison unifamiliale peut seulement être habitée par une seule communauté domestique!
S’amuser des citoyen-ne-s engagé-e-s – c’est vraiment RuppEsch! Ayant manœuvré de cette manière, Georges Mischo n’est vraiment pas dans la position de se moquer de ses citoyen-ne-s et de montrer le dédain exprimé avec sa soi-disant blague „j’ai regardé par la fenêtre et j’ai longtemps cherché les six personnes de la manif de ce matin“. Les photos montrent bien le double de manifestant-e-s et mobiliser dans les délais impartis avec une crise sanitaire et pour 8.30 h quand les personnes actives vont ou sont au boulot est un exploit. Au lieu de se moquer, Mischo devrait remercier ces citoyen-ne-s engagé-e-s qui ont déjà une fois, grâce à leur mobilisation, déclenché des redressements importants du PAG. Tous ces conseillers et conseillères qui se sont vantés le 5 février des importantes améliorations que le PAG a pu voir entre le premier et le deuxième vote – améliorations qu’eux-mêmes n’étaient pas capables de relever lors du premier vote – devraient faire don de leurs jetons de présence aux associations qui s’engagent vraiment pour le logement abordable avec beaucoup moins de moyens que la deuxième plus grande ville du pays. Et ils/elles devraient demander des excuses à Mischo pour sa moquerie: on ne se moque pas de citoyen-ne-s qui sont soit plus vigilants et plus concernés, soit au moins ont simplement une autre opinion. Mais c’est le même réflexe de faire le moins de bruit possible autour du PAG, de ne pas exposer le PAG dans des lieux publics pendant la phase des réclamations et de se vanter après du nombre limité des réclamations, comme si la parole des citoyen-ne-s était quelque chose de négatif.
Vive les start-ups – associations, fichez-nous la paix! Mais le dédain pour les citoyen-ne-s semble se confirmer aussi dans le fait que le gros des associations caritatives ou de citoyenne-s engagé-e-s ont été boycottées, bloquées et/ou ignorées pendant ces mois difficiles d’incertitude déclenchée par le PAG de la ville d’Esch-sur-Alzette et la démarche variable des services communaux. C’est notre cas. Nous avons commencé à solliciter en février les services communaux pour voir si dans une maison offerte à la location au WG Projet de LIFE asbl. il y aurait moyen de réaliser une colocation. Et ceci avant d’éventuelles transformations comme la propriétaire était prête à faire des aménagements selon des directives claires et nettes. Après le refus qui s’appliquerait pour toute la commune (voir en haut) nous avons essayé d’entrer dans un dialogue avec le collège échevinal avec la demande de faire une dérogation pour utilité publique comme notre association est conventionnée avec le ministère du Logement en tant que gestionnaire de la location sociale. Nous avons appelé, envoyé des mails, envoyé un recommandé, envoyé des messages via Facebook … en vain! Aucune réponse. Jusqu’à ce jour, notre demande d’une entrevue reste sans réponse. Et c’est seulement en juillet, par désespoir et par solidarité que nous avons rejoint le collectif Save co-housing in Esch pour passer du dialogue à la contestation. Par contre, si Luc Majerus, conseiller des Verts, apporte une start-up qui développe du co-living, alors les portes du collège échevinal s’ouvrent grandes. Il préfère ainsi des entreprises qui se font une marge avec 700 € par chambre/studio par rapport aux associations sans but lucratif qui ne se font aucune marge avec 300 à 500 € par chambre avec charges incluses. Voilà comment la ville d’Esch entend promouvoir le logement abordable et les formes de vie alternatives sous la majorité actuelle. En tant qu’asbl nous n’avons même pas un échange de vue, nous n’avons pas le droit de savoir comment Mischo & co voient les modèles de vie compatibles avec leur vision des choses mais en tant qu’entreprise le tapis rouge est sorti. Un beau projet co-living peut facilement faire oublier 50 personnes mises sur le registre d’attente et privées de leurs droits?
Comment tout ça devient possible? Avec ce cumul de non-respect de principes humains et politiques fondamentaux, on peut se demander: d’où ça sort? Pourquoi une majorité formée de trois partis politiques, qui tous les trois affichent œuvrer pour une commune sociale et que deux d’entre eux veulent se profiler en tant que partis libéraux et progressifs, arrivent-ils à se laisser prendre dans un tel débat? Pourquoi vont-ils à l’encontre des ministères parfois sous régie de leur propre parti, à l’encontre de lois, de jugements d’un tribunal administratif, de leurs citoyen-ne-s, de la société civile? Quant à nous, nous avons reçu l’explication au téléphone avec l’architecte en chef de la ville d’Esch-sur-Alzette. Monsieur Luc Everling était très transparent avec nous et nous a expliqué que cela fait 17 ans maintenant qu’il poursuit son projet avec verve pour transformer la ville d’Esch-sur-Alzette et changer la mixité sociale qui ne serait actuellement pas la bonne. Par mixité sociale il n’y a pas beaucoup d’options possibles que de comprendre qu’il veut moins de pauvres et plus de personnes aisées à Esch-sur-Alzette quand les mesures prises visent à réduire les logements pour la partie de la population qui est la plus désavantagée. Quand il nous a contactés suite à notre demande d’entrevue, il nous a expliqué que nous pourrions avoir une entrevue avec lui. Même si nous persistions pour avoir une entrevue avec le collège échevinal, il serait le seul interlocuteur puisque les responsables politiques n’y comprennent pas grand-chose en la matière et c’est lui seul qui s’y connaît, avec une expertise considérable de ce qu’il faut faire et comment. Il arrive avec cette attitude à maintenir son pouvoir, indépendamment de la coalition qui est au pouvoir politique. Et si la coalition actuelle montre des exemples de lettres que la bourgmestre antérieure a signé alors qu’elle ne fait que donner des exemples de ce que le même architecte a pu exercer comme pouvoir en préparant ces lettres et en proposant ces réglementations et démarches face aux chambres meublées et colocations. Sous la majorité actuelle il a les mains libres, il blâme publiquement ses collègues du bureau de la population au Tageblatt, il œuvre à l’encontre d’avis juridiques et à l’encontre de la volonté affichée de la majorité qui disent qu’ils n’ont jamais interdit des colocations quand c’est exactement ce que leur service a fait sur le terrain. Un fonctionnaire est protégé dans l’exécution de sa tâche et cette tâche c’est d’être fidèle aux lois et aux décisions majoritaires des élu-e-s politiques. Le rôle du fonctionnaire n’est pas de faire valoir son opinion personnelle et sa vision des choses au-delà de l’exécution de sa tâche. Ceci n’est plus respecté à Esch et beaucoup de personnes paient les frais de ce manque de contrôle politique suite aux manœuvres d’un fonctionnaire. Tout le monde le sait à Esch et déjà bien au-delà, personne ne le dit publiquement et nous aussi nous aimerions faire autre chose mais après une année de gaspillage d’énergie de trop de personnes et de la faillite politique dont nous avons dû témoigner vendredi nous le disons haut et fort! Relever ces points de dysfonctionnement administratif et politique nous semble important pour enfin retrouver un débat avec des cartes ouvertes et orienté vers des solutions. Notre liste de points critiques qui restent dans les différents documents votés vendredi à Esch qu’il faudra changer le plus vite possible peut être trouvée sur www.facebook.com/diderichgary.
* Nathalie Reuland et Gary Diderich sont engagés pour les colocations à Esch-sur-Alzette à travers leur bénévolat pour le WG Projet de LIFE asbl. et militent au sein du collectif „Save co-housing in Esch“.
Mischo: der falsche Mann am falschen Platz!