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Forum / Constitution et polygamie
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Lors des débats portant sur la révision constitutionnelle, l’ADR a laissé entendre que le nouveau texte, plus précisément l’article 11 point 4 („Toute personne a le droit de fonder une famille“), ouvrait la porte à la polygamie. Madame Beissel a rétorqué que M. Kartheiser devrait savoir, „dass hei zu Lëtzebuerg Polygamie e Crime ass […]“, sous-entendu: l’article 11 point 4 ne saurait donner le droit de commettre un crime.

Notons que la polygamie peut prendre la forme – la plus fréquente – de la polygynie (un homme a plusieurs épouses) ou de la polyandrie (une femme a plusieurs époux). Dans la mesure, toutefois, où la nouvelle constitution autorise le mariage homosexuel, il faudra envisager deux nouveaux cas possibles, à savoir celui où un homme a plusieurs époux et celui où une femme a plusieurs épouses.

Madame Beissel a raison de dire qu’au Luxembourg la polygamie est interdite par la loi. Mais elle l’est par la loi pénale. Or Madame Beissel, „déi vun eis  alleguer am meeschte Wëssen am Verfassungsrecht heibannen huet“ (dixit M. Léon Gloden), devrait savoir que la loi constitutionnelle est supérieure à la loi pénale. Dès lors, si on arrive à prouver l’inconstitutionnalité de la loi pénale interdisant la polygamie, cette loi devient caduque et la réplique de Mme Beissel à M. Kartheiser perd toute sa valeur!

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J.C. Kemp
28. April 2022 - 13.58

Qu'en est-il, si trois ou même quatre personnes décidaient de vivre ensemble, d'avoir des relations sexuelles et ce sans certificat(s) de mariage ? La loi mettrait les doigts dans le nez. La question de la propriété pourrait se régler par contrats civils.