ForumTo be or not to be: L’Europe à la croisée des chemins

Contrairement aux belles paroles qui aiment présenter l’Union européenne comme un phare de la paix, de la dignité humaine et de l’Etat de droit, les traités européens respirent essentiellement une idéologie basée sur le profit individuel, la concurrence et la loi du plus fort. Ils ne laissent guère de répit aux pays et à leurs citoyen-ne-s qui sont dans le pétrin. La façon dont la population grecque a été traitée récemment a été révélatrice à cet égard.

Rétrospectivement parlant, l’Acte unique européen de 1986, le Traité de l’Union économique et monétaire, signé à Maastricht en 1992 et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de 2012 ont fait de l’Union européenne le fer de lance du neolibéralisme, focalisé sur les marchés – financiers surtout – et de l’anéantissement des systèmes de solidarité nationale, sans y substituer une solidarité européenne. Les éléments essentiels de cette construction ont été

– la privatisation et/ou la subordination des services publics à des critères économiques, 

– l’instauration des „critères de convergence“ de 3% de déficit budgétaire et de 60% de dette publique maximales par rapport au PIB, 

– la mise en place d’une Banque centrale totalement indépendante, seule chargée d’émettre l’euro et de définir les grandes orientations de la politique monétaire.

Suite à la crise financière de 2008, la politique d’austérité déjà présente auparavant a encore été accentuée et les pays du Sud de l’Union marginalisés davantage encore. La Grèce, littéralement sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance et de l’égoïsme dressé par l’Allemagne, devait servir d’exemple pour ceux qui oseraient méconnaître les règles du jeu du système de l’Union économique et monétaire. Le fait est que ce système est perçu comme défaillant par un nombre croissant de citoyennes et de citoyens que l’idée européenne se trouve fondamentalement discréditée.

Au moment où surgit la crise du Coronavirus, 16 des 27 pays de l’Union européenne dépassent les 60% d’endettement par rapport au PIB et cinq d’entre eux se situent au-dessus de 100%. L’ensemble de la dette publique des pays de la zone euro se situe actuellement à 10.400 milliards, soit 85% du PIB de la zone.
L’Italie, poids lourd économique, affichait fin janvier dernier 134% de dettes par rapport au PIB. Début mars, ce pays devait payer 2,6% d’intérêts de plus que l’Allemagne pour financer sa dette, ce qui correspond à un doublement de ce taux en un mois. L’Espagne se trouve dans une situation comparable.

Devant la grave récession qui s’annonce, l’Italie et l’Espagne ont demandé lors du sommet européen des 26 et 27 mars que l’Eurogroupe (l’instance des ministres des Finances des pays ayant adopté l’Euro), „présente des propositions dans un délai de deux semaines (…) permettant de renforcer la réponse par de nouvelles actions“. Parmi ces „nouvelles actions“, le lancement d’un emprunt commun à toute la zone euro a été mis en avant par neuf dirigeants européens, dont le président du Conseil italien, le président français et le premier ministre luxembourgeois. Cette proposition des „Coronabonds“ s’est pourtant heurtée au refus abrupt de la chancelière allemande et des premier ministres néérlandais et finlandais, qui persistent à refuser la solidarité européenne. Ils continuent de miser sur des mesures strictement nationales et se contentent de signaler que depuis la réunion des ministres des Finances du 23 mars, il est permis aux Etats de l’Union de ne plus respecter, pour une durée indéterminée, le plafond des 3% de déficit public. Et ils ont réaffirmé leur „préférence pour le MES“, le Mécanisme européen de stabilité, qui fait figure de fonds de secours en cas de crise de la zone euro.

Le MES a été mis en place en 2012 lors de la crise de l’euro pour pallier à l’interdiction (!) incluse dans le traité de Maastricht qu’un Etat membre aide un autre à rembourser ses dettes ou que la Banque Centrale Européenne achète des titres publics d’un Etat à l’émission. Le MES, qui a son siège à Luxembourg, est une organisation intergouvernementale, dotée à l’heure actuelle d’une capacité d’intervention de 410 milliards d’euros, soit 3,4% du PIB de la zone euro. Le but est d’aider les pays qui n’arrivent plus à financer leur dette, à obtenir de l’argent sur les marchés financiers à des taux supportables. Mais puisque cette aide est soumise à des conditions sévères, à l’instar de la mise sous tutelle de la Grèce, peu de pays en font usage, ce qui fait que 80% de la capacité d’emprunt du MES ne sont pas utilisés actuellement. Pour exclure toute idée d’esprit solidaire, il a d’ailleurs été précisé dans le traité MES qu’aucun pays de l’Union, membre du MES, ne peut être tenu responsable d’obligations du MES.

Quant à la voie du fonds de secours, proposée à l’occasion du sommet européen du 26/27 mars et permettant d’octroyer une ligne de crédit de précaution à un ou plusieurs pays, voire à l’ensemble des pays de la zone euro, il s’agit là d’une possibilité, inutilisée jusqu’ici, d’accorder des crédits en urgence, toujours sous conditions exigées par le traité.

Le Fonds de résolution unique (FRU) a été créé après la crise financière de 2008 dans le cadre de l’Union bancaire pour éviter que les Etats membres ne doivent subvenir une nouvelle fois aux difficultés des banques privées et que la spéculation contre les dettes publiques soit dès lors intensifiée. Ce sont les banques qui l’alimentent et il faut dire qu’il est actuellement modeste: 33 milliards d’euros pour garantir les 35.000 milliards d’euros du total des bilans des banques européennes.

Il était prévu que le MES pourrait se substituer au FRU si celui-ci ne suffisait pas, mais cet outil n’a pas encore été implémenté. Pour éviter qu’une nouvelle crise bancaire lèse une nouvelle fois les Etats membres et ne se répercute sur la qualité de leurs dettes publiques, il faudrait rapidement rendre opérationnelle cette réforme. Or elle n’est actuellement pas encore ratifiée par tous les Etats membres de la zone euro; un seul Etat pourrait la bloquer.

La Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait agir de deux manières:
d’une part relayer au niveau européen les facilités de trésorerie que les Etats accordent à leurs entreprises en difficultés via les banques publiques pour éviter qu’elles ne fassent faillite,
d’autre part augmenter ses prêts accordés aux PME.
La BEI pourrait lever l’argent nécessaire en émettant des obligations sur les marchés financiers. Cela reviendrait pratiquement au même que l’émission d’Eurobonds.
Encore faudrait-il que le capital de la BEI soit augmenté, s’il s’avère insuffisant, ce qui demanderait en revanche l’accord des pays récalcitrants à une solution européenne.

Le 12 mars dernier, lors de l’annonce de la Banque Centrale Européenne (BCE) d’acheter jusqu’à la fin de l’année pour 120 milliards supplémentaires de dettes d’Etats et d’entreprises (en plus des 20 milliards injectés chaque mois), la présidente de la BCE a commis l’imprudence de répondre à un journaliste jugeant ce montant insuffisant, que „la BCE n’est pas là pour fermer les écarts de taux“ (entre l’Italie et l’Allemagne notamment). Cela a provoqué une montée en flèche les taux d’emprunt de l’Etat italien et une menace d’implosion de la zone euro. Pour faire face, la BCE a décidé en urgence le 18 mars d’injecter encore 750 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie européenne d’ici la fin de l’année. Ce qui portera à 1.110 milliards le montant des rachats d’obligations privées et publiques pendant l’année 2020, permettant aux Etats et aux entreprises de s’endetter massivement et à moindres frais pour faire face à la récession.
Tout ceci n’est pas nouveau. En effet, après la crise financière de 2008, la BCE a racheté à tour de bras des titres d’emprunt des Etats de la zone euro pour en contenir la hausse des taux d’intérêt. Au 31 décembre 2019, 55% du total des actifs de la BCE, soit 250,4 milliards d’euros étaient des titres „détenus à des fins de politique monétaire“. La BCE a ainsi déjà monétisé et pris en charge une partie substantielle de la dette des Etats membres. Au vu des 1.110 milliards supplémentaires annoncés, ce montant va encore fortement s’accroître en 2020.

Ce n’est pourtant qu’à partir du moment où les autres Etats membres ont donné le feu vert au MES pour prêter à un Etat, que la Banque Centrale Européenne peut acheter de manière ciblée des titres de dette de cet Etat pour faire diminuer les taux d’intérêt demandés par les acheteurs éventuels. Cet outil des „Outright Monetary Transactions“ n’est pas encore utilisé pour l’instant. Actuellement, la BCE ne peut acheter de la dette qu’en fonction de la part des Etats membres dans son capital. Ainsi elle doit par exemple acheter plus de dette allemande qu’italienne, ce qui est absurde, étant donné que ce sont surtout les Etats affaiblis qui ont besoin d’être secourus.

L’autre moyen majeur de la BCE pour renflouer l’économie en cas de crise est l’abaissement de ses taux directeurs, c’est-à dire la diminution des prix auxquels elle prête son argent aux banques, pour que celles-ci puissent à leur tour accorder des crédits à des taux plus faibles. Or les taux directeurs de la BCE sont déjà négatifs. Le 12 mars dernier, la BCE a encore abaissé ses taux directeurs jusqu’à -0,75 %, envoyant le message aux banques de prêter, de prêter et de prêter. Reste à savoir si les banques agiront dans ce sens ou si elles garderont cet argent pour couvrir leurs propres besoins.

On peut conclure que la BCE a bien du mal à protéger les Etats affaiblis et la zone euro dans son ensemble des marchés financiers, fixés sur la spéculation et les profits à court terme, et qu’elle est enfermée dans son carcan étroit défini par le traité de l’Union monétaire. Quant aux Etats membres de la zone euro, ils n’ont aucune influence sur la BCE politiquement indépendante, à laquelle ils ont abandonné leur pouvoir de battre monnaie.

Le 2 avril dernier, la présidente de la Commission européenne (qui s’est aussi exprimée contre l’émission de „Coronabonds“), a proposé un paquet de 100 milliards d’euros pour financer le chômage partiel à l’échelle européenne. Madame von der Leyen est bien consciente qu’il faut une aide urgente, mais elle se garde bien de demander aux Etats nantis de mettre la main à la poche. En fait, ceux-ci ne devraient pas payer, mais simplement garantir chacun une partie de cette somme. La Commission pourrait alors sur cette base emprunter de l’argent sur les marchés financiers et accorder des crédits à faibles taux d’intérêts aux Etats qui en auraient besoin. Cette proposition esquive donc elle aussi la solidarité européenne: si elle était acceptée, elle conduirait à un endettement supplémentaire des Etats affaiblis.

Suite à la crise de 2008, Le budget de l’Union, déjà marginal en raison d’un cadre financier de l’ordre d’1% du PIB européen et de 2% de l’ensemble des budgets des Etats membres, avait encore été réduit de 35 milliards sur la période 2014-2020. Il est évident qu’un tel niveau de fonds ne permet ni de mener une politique européenne d’envergure, ni une politique de soutien des régions défavorisées qui mérite ce nom.
Quant à la crise actuelle, le cycle budgétaire 2014-2020 se termine cette année et très peu de fonds sont disponibles rapidement pour soutenir les pays plus fortement touchés par la crise sanitaire. Le budget européen ne peut être utilisé pour combattre la situation qu’à partir de l’année prochaine. Or le sommet européen des 20/21 février dernier s’est terminé sans accord sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce qui a amené les députés européens à dénoncer ce manque de responsabilité: „Nous ne pouvons pas nous permettre une approche budgétaire étroite avec une absence totale de vision politique.“

L’analyse précédente des moyens actuels d’intervention européenne pour faire face à la grave crise économique qui s’annonce ne permet guère d’être optimiste, ni pour mettre en œuvre des solutions solidaires, ni pour sortir du cadre néolibéral de la politique de l’Union.

A part l’action de la Banque européenne d’investissement, toutes les mesures prévues contribueront à un endettement supplémentaire des pays déjà fortement affaiblis. Or ceux-ci répugnent une mise sous tutelle résultant des conditions qui y sont attachées.

Les discussions autour du prochain cadre financier pluriannuel, qui ont eu lieu avant la crise du Coronavirus, avaient déjà témoigné d’une vision politique clairement national(iste) des dirigeants européens des pays du Nord. Et il paraît que même face à la détresse de certains Etats particulièrement touchés par la crise sanitaire et en prévision de ce qui les attend par après, les responsables politiques allemands, néerlandais, autrichiens et finlandais ne veulent toujours pas entendre parler de solidarité économique.

On peut prévoir que sauf revirement de dernière minute, l’Union européenne perdra le reste de sa crédibilité, qu’elle se disloquera et que les forces xénophobes gagneront dangereusement du terrain.

L’Europe est à la croisée des chemins. Tous les pays de l’Union devront mobiliser des sommes très importantes pour surmonter la crise. Or un certain nombre d’Etats membres ne disposent pas des moyens financiers pour faire face et ils refusent de contracter des dettes supplémentaires octroyées sous conditions. Ces Etats ont besoin d’aides non remboursables. Quant à leurs dettes en cours, la BCE devra continuer à les monétiser pour les décharger.

Lancer rapidement un emprunt collectif via les marchés financiers et distribuer ces fonds suivant les besoins les plus urgents est une première voie à suivre. Elle exige de la part des dirigeants politiques européens le courage de dépasser leur egoisme nationaliste.

Une deuxième voie, complémentaire à la première, consiste à augmenter les ressources budgétaires tant des Etats membres que de l’Union européenne, en imposant plus fortement les grandes entreprises multinationales (dont certaines profitent amplement de la crise actuelle) et les grandes fortunes. Ces ressources supplémentaires serviront à secourir les PME, particulièrement touchées, à développer les services publics, à réduire les inégalités, à mener une politique de développement des régions faibles de l’Union et à réussir la transition écologique. Cette imposition plus importante des multinationales et des riches demandera sans doute aussi de combattre énergiquement l’évasion et la fraude fiscale.

Tout cela va en direction d’une réécriture des traités européens et bien au-delà. Il s’agit de tourner la page du néolibéralisme en réaffirmant le rôle économique, social et financier des pouvoirs publics, en remettant à une place subalterne les marchés financiers, en garantissant un système fiscal équitable permettant de financer des services publics performants, en réorganisant les flux de biens et services au niveau mondial et en assurant un développement économique équilibré aux pays du Sud. Cette réorientation fondamentale ne surviendra évidemment pas toute seule. Elle nécessite un rapport de force progressiste au sein de nos sociétés, qui impose des transformations de grande ampleur. Mais l’amplification des crises depuis le début du siècle, avec en paroxysme la crise actuelle, qui illustre en raccourci la grande crise écologique qui nous attend, pousse au changement. Elle fait prendre conscience brusquement chez un très grand nombre de personnes que le système économique actuel conduit au désastre et qu’il faut en sortir. Contrairement à ce qui s’est passé après la crise financière de 2008, le „retour à la normale“ ne sera plus possible.

* L’auteur est membre de „déi Lénk“ et conseiller communal de la ville de Luxembourg