Un amalgame ahurissant

Me Gaston Vogel sur la débauche visée par le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre l’exploitation de la prostitution

Les honorables s’apprêtent à voter une loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution. C’est avec ahurissement que je prends connaissance de l’article 2 du projet de loi – non pas que je sois d’une quelconque manière favorable au proxénétisme, qui est une forme abjecte de la traite des êtres humains – mais parce que le projet se propose, en amalgamant prostitution, proxénétisme et débauche, d’annihiler l’un des droits les plus fondamentaux de l’homme, à savoir de vivre sa sexualité comme bon lui semble, fût-ce dans la plus parfaite débauche.

D’abord, un mot sur la traite des êtres humains. En matière de traite, nous sommes dans un domaine à géométrie variable. Il y a traite et traite. Il y a des traites qui n’intéressent que très marginalement le Pouvoir. Il en est ainsi de la mendicité en bande organisée réprimée par une loi de 2014, mais dont on n’a pas cure. Cette traite qui se déploie sous nos yeux jour après jour se fait de plus en plus arrogante et révoltante (crachats au visage de ceux qui refusent l’aumône, coup de poing dans le dos, insultes telles que „putain“, „salope“), car elle sait qu’on la tolère et qu’on condamne ceux qui la condamnent.

C’est le cynisme d’un Pouvoir, infecté d’une hypocrisie répugnante.

Le choix du mot

Mais revenons à notre projet. L’article 2 propose une modification de l’article 11 du Code de procédure pénale, en ce sens que „sur autorisation du Procureur d’Etat, la police peut entrer en tout temps dans les lieux pour lesquels il existe des indices certains, précis et concordants, faisant présumer que des actes de proxénétisme, débauche ou prostitution sont commis“.

Et c’est dans le choix du mot „débauche“ que le bât blesse. La débauche n’a rien à voir ni avec la prostitution ni avec le proxénétisme. Il faut être analphabète pour les confondre. La débauche se définit comme l’abus des plaisirs de la chair – le débordement, le dérèglement, le désordre, l’inconduite, l’intempérance et tout ce qui peut accompagner ces plaisirs sains et inaltérables fait partie de ce que la Cour européenne des Droits de l’homme appelle le domaine d’autonomie personnelle.

A ce domaine il est tout simplement crétin de vouloir toucher, dussent tous ces plaisirs pris ensemble souiller, pour paraphraser Courteline, de fange les moralisateurs frustrés, jaloux et impotents. La Lust est la suprême loi et le vice qui la porte la vertu première et personne n’a le droit de s’en mêler. L’article 8, alinéa 1er, de la Convention européenne des Droits de l’homme proclame le droit de chacun au respect de sa vie privée, y compris dans l’exercice de ses pratiques sexuelles.

Un arrêt retentissant rendu par la Cour de Strasbourg le 17 février 2005 fait application de l’article 8. On y lit: «Le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle.» La Cour ajoute que «la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne. En d’autres termes, la notion d’autonomie personnelle peut s’entendre au sens du droit d’opérer des choix concernant son propre corps». Elle en déduit «que le droit pénal ne peut en principe intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles consenties qui relèvent du libre arbitre des individus» (CEDH, 1pre, 17 février 2005).

Inquiétant

Il est au plus haut point inquiétant de constater que des têtes d’un autre âge, véritables albinos de concept, pondent des textes qui, s’ils étaient votés, porteraient une atteinte gravissime à l’une des libertés intangibles de l’homme, à savoir vivre en toute liberté sa vie dans les plaisirs de la chair – voire dans les excès de ces plaisirs.

Un tel texte constituerait le pays sur une échelle planétaire en idiot du village. Imaginez un instant ce que cela donnerait. Un quidam crétin signale au Procureur d’Etat que, dans une maison donnée, on se livrerait (s’entend entre parties consentantes et sans le moindre soupçon de prostitution) à des actes de débauche. En pleine nuit, les sbires se pointeraient à la porte d’entrée, forceraient la serrure (comme à la sinistre époque où l’adultère était encore punissable), feraient irruption dans l’alcôve où ils n’ont rien à foutre et séviraient comme ils ont l’habitude de le faire lors des perquisitions judiciaires.

Heureusement que notre pays ait son Conseil d’Etat. Là au moins, on peut encore compter sur des esprits ouverts, frais, lucides, sans compromis pour les violations des droits élémentaires. Les conseilleurs, paraît-il, ont balayé le mot de débauche du projet.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la Haute Corporation a dû rappeler à l’ordre les honorables qui, dans la confusion qui est la leur, avaient, lors de l’affaire du siècle, caressé l’idée délétère de rendre rétroactive une loi pénale.

Il est vrai que ce n’est qu’un avis qui donc ne lie pas les honorables. Observons soigneusement ce qui va se passer lors du vote du projet sur le renforcement de la répression de l’exploitation de la prostitution. On clouera au pilori le nom de tous ceux qui sont passés outre, préférant l’amalgame au droit de l’homme.